1. Définitions « Swift IA », « Nous », « Notre », « Nos » : Désigne la société Swift IA, prestataire de services en intelligence artificielle et automatisation. « Client », « Vous » : Désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux services de Innovix IA. « Services » : Désigne les prestations fournies par Swift IA, incluant le développement et l’intégration d’agents IA autonomes, l’automatisation des workflows, le conseil en IA et la maintenance des solutions déployées.

2. Services Innovix IA propose des solutions d’intelligence artificielle sur mesure adaptées aux besoins des entreprises, incluant : L’analyse et l’optimisation des workflows. Le développement et l’intégration d’agents IA autonomes et d’automatisations avancées. La mise en place et la gestion d’assistants vocaux IA. Le conseil stratégique en intelligence artificielle. La maintenance et l’amélioration continue des solutions déployées. Les livrables et délais seront précisés dans un devis ou un contrat spécifique établi entre les parties.

3. Responsabilités du Client En souscrivant à nos services, vous vous engagez à  Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution du projet. Utiliser nos solutions en conformité avec les lois et réglementations applicables. Ne pas modifier, décompiler ou tenter d’ingénierie inverse sur les solutions fournies. Respecter les délais de validation et de communication convenus pour assurer le bon déroulement du projet

4. Conditions de Paiement Le paiement des services sera précisé dans le devis ou le contrat de prestation. Sauf indication contraire, les factures sont payables sous 7 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard de 5% par mois et pourra entraîner la suspension des services jusqu’au règlement intégral. Acompte : un acompte de 30 à 50% du montant total pourra être demandé avant le démarrage du projet.

5. Propriété Intellectuelle: Jusqu’au paiement intégral, Innovix IA conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les solutions développées. Une fois le paiement reçu en totalité, le client obtient une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les solutions livrées dans le cadre de son activité. Toute reproduction, modification ou revente des solutions sans accord préalable écrit est interdite.

6. Confidentialité: Les deux parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations échangées, y compris les données d’entreprise, les processus internes et toute autre information sensible.

7. Limitation de Responsabilité Swift IA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs liés: À l’utilisation inappropriée des solutions IA par le client ou des tiers. Aux éventuels dysfonctionnements des outils tiers intégrés dans nos solutions. Aux pertes financières résultant d’une mauvaise implémentation ou d’une utilisation non conforme des solutions livrées. Aux retards ou interruptions causés par des facteurs externes (panne serveur, cyberattaques, force majeure).

8. Résiliation Chaque partie peut résilier l’accord avec un préavis de [nombre] jours par écrit. En cas de résiliation : Le client devra payer l’ensemble des prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation. Innovix IA livrera les éléments déjà développés et réglés par le client. Toute annulation après validation d’un projet peut entraîner des frais compensatoires.

9. Modifications des CGV Innovix IA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements significatifs. L’utilisation continue de nos services après une mise à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions

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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal de Paris sera compétent pour traiter le litige.

11. Contact Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter : Email : cedric@innovixia.fr