{"id":75,"date":"2025-04-18T14:40:27","date_gmt":"2025-04-18T14:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/innovixia.fr\/?page_id=75"},"modified":"2025-05-21T03:25:51","modified_gmt":"2025-05-21T03:25:51","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/innovixia.fr\/?page_id=75","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'<\/span>utilisations\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions d'utilisation\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Bienvenue sur Innovix IA. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les r\u00e8gles et obligations r\u00e9gissant l\u2019utilisation de nos services. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site web et en souscrivant \u00e0 nos services, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. D\u00e9finitions \u00ab\u00a0Swift IA\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nos\u00a0\u00bb : D\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Swift IA, prestataire de services en intelligence artificielle et automatisation. \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb : D\u00e9signe toute personne physique ou morale souscrivant aux services de Innovix IA. \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb : D\u00e9signe les prestations fournies par Swift IA, incluant le d\u00e9veloppement et l\u2019int\u00e9gration d\u2019agents IA autonomes, l\u2019automatisation des workflows, le conseil en IA et la maintenance des solutions d\u00e9ploy\u00e9es.<\/p>\n

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2. Services Innovix IA propose des solutions d\u2019intelligence artificielle sur mesure adapt\u00e9es aux besoins des entreprises, incluant : L\u2019analyse et l\u2019optimisation des workflows. Le d\u00e9veloppement et l\u2019int\u00e9gration d\u2019agents IA autonomes et d\u2019automatisations avanc\u00e9es. La mise en place et la gestion d\u2019assistants vocaux IA. Le conseil strat\u00e9gique en intelligence artificielle. La maintenance et l\u2019am\u00e9lioration continue des solutions d\u00e9ploy\u00e9es. Les livrables et d\u00e9lais seront pr\u00e9cis\u00e9s dans un devis ou un contrat sp\u00e9cifique \u00e9tabli entre les parties.<\/p>\n

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3. Responsabilit\u00e9s du Client En souscrivant \u00e0 nos services, vous vous engagez \u00e0  Fournir des informations exactes et compl\u00e8tes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du projet. Utiliser nos solutions en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations applicables. Ne pas modifier, d\u00e9compiler ou tenter d\u2019ing\u00e9nierie inverse sur les solutions fournies. Respecter les d\u00e9lais de validation et de communication convenus pour assurer le bon d\u00e9roulement du projet<\/p>\n

<\/p>\n

4. Conditions de Paiement Le paiement des services sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou le contrat de prestation. Sauf indication contraire, les factures sont payables sous 7 jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission. Tout retard de paiement entra\u00eenera l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard de 5% par mois et pourra entra\u00eener la suspension des services jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral. Acompte : un acompte de 30 \u00e0 50% du montant total pourra \u00eatre demand\u00e9 avant le d\u00e9marrage du projet.<\/p>\n

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5. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle: Jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, Innovix IA conserve l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les solutions d\u00e9velopp\u00e9es. Une fois le paiement re\u00e7u en totalit\u00e9, le client obtient une licence non exclusive et non transf\u00e9rable pour utiliser les solutions livr\u00e9es dans le cadre de son activit\u00e9. Toute reproduction, modification ou revente des solutions sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit est interdite.<\/p>\n

<\/p>\n

6. Confidentialit\u00e9: Les deux parties s\u2019engagent \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es, y compris les donn\u00e9es d\u2019entreprise, les processus internes et toute autre information sensible.<\/p>\n

<\/p>\n

7. Limitation de Responsabilit\u00e9 Swift IA ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, incidents ou cons\u00e9cutifs li\u00e9s: \u00c0 l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des solutions IA par le client ou des tiers. Aux \u00e9ventuels dysfonctionnements des outils tiers int\u00e9gr\u00e9s dans nos solutions. Aux pertes financi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise impl\u00e9mentation ou d\u2019une utilisation non conforme des solutions livr\u00e9es. Aux retards ou interruptions caus\u00e9s par des facteurs externes (panne serveur, cyberattaques, force majeure).<\/p>\n

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8. R\u00e9siliation Chaque partie peut r\u00e9silier l\u2019accord avec un pr\u00e9avis de [nombre] jours par \u00e9crit. En cas de r\u00e9siliation : Le client devra payer l\u2019ensemble des prestations r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date effective de r\u00e9siliation. Innovix IA livrera les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s par le client. Toute annulation apr\u00e8s validation d\u2019un projet peut entra\u00eener des frais compensatoires.<\/p>\n

<\/p>\n

9. Modifications des CGV Innovix IA se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGV \u00e0 tout moment. Les clients seront inform\u00e9s des changements significatifs. L\u2019utilisation continue de nos services apr\u00e8s une mise \u00e0 jour implique l\u2019acceptation des nouvelles conditions<\/p>\n

.<\/p>\n

10. Droit Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente Ces CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action en justice. \u00c0 d\u00e9faut, le tribunal de Paris sera comp\u00e9tent pour traiter le litige.<\/p>\n

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11. Contact Pour toute question relative \u00e0 ces conditions, vous pouvez nous contacter : Email : cedric@innovixia.fr<\/p>\n

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D\u00e9finitions \u00ab\u00a0Swift IA\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nos\u00a0\u00bb : D\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Swift IA, prestataire de services en intelligence artificielle et automatisation. \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb : D\u00e9signe toute personne physique ou morale souscrivant aux services de Innovix IA. \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb : D\u00e9signe les prestations fournies par Swift IA, incluant le d\u00e9veloppement et l\u2019int\u00e9gration d\u2019agents IA autonomes, l\u2019automatisation des workflows, le conseil en IA et la maintenance des solutions d\u00e9ploy\u00e9es. 2. Services Innovix IA propose des solutions d\u2019intelligence artificielle sur mesure adapt\u00e9es aux besoins des entreprises, incluant : L\u2019analyse et l\u2019optimisation des workflows. Le d\u00e9veloppement et l\u2019int\u00e9gration d\u2019agents IA autonomes et d\u2019automatisations avanc\u00e9es. La mise en place et la gestion d\u2019assistants vocaux IA. Le conseil strat\u00e9gique en intelligence artificielle. La maintenance et l\u2019am\u00e9lioration continue des solutions d\u00e9ploy\u00e9es. Les livrables et d\u00e9lais seront pr\u00e9cis\u00e9s dans un devis ou un contrat sp\u00e9cifique \u00e9tabli entre les parties. 3. Responsabilit\u00e9s du Client En souscrivant \u00e0 nos services, vous vous engagez \u00e0  Fournir des informations exactes et compl\u00e8tes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du projet. Utiliser nos solutions en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations applicables. Ne pas modifier, d\u00e9compiler ou tenter d\u2019ing\u00e9nierie inverse sur les solutions fournies. Respecter les d\u00e9lais de validation et de communication convenus pour assurer le bon d\u00e9roulement du projet 4. Conditions de Paiement Le paiement des services sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou le contrat de prestation. Sauf indication contraire, les factures sont payables sous 7 jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission. Tout retard de paiement entra\u00eenera l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard de 5% par mois et pourra entra\u00eener la suspension des services jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral. Acompte : un acompte de 30 \u00e0 50% du montant total pourra \u00eatre demand\u00e9 avant le d\u00e9marrage du projet. 5. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle: Jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, Innovix IA conserve l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les solutions d\u00e9velopp\u00e9es. Une fois le paiement re\u00e7u en totalit\u00e9, le client obtient une licence non exclusive et non transf\u00e9rable pour utiliser les solutions livr\u00e9es dans le cadre de son activit\u00e9. Toute reproduction, modification ou revente des solutions sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit est interdite. 6. Confidentialit\u00e9: Les deux parties s\u2019engagent \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es, y compris les donn\u00e9es d\u2019entreprise, les processus internes et toute autre information sensible. 7. Limitation de Responsabilit\u00e9 Swift IA ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, incidents ou cons\u00e9cutifs li\u00e9s: \u00c0 l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des solutions IA par le client ou des tiers. Aux \u00e9ventuels dysfonctionnements des outils tiers int\u00e9gr\u00e9s dans nos solutions. Aux pertes financi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise impl\u00e9mentation ou d\u2019une utilisation non conforme des solutions livr\u00e9es. Aux retards ou interruptions caus\u00e9s par des facteurs externes (panne serveur, cyberattaques, force majeure). 8. R\u00e9siliation Chaque partie peut r\u00e9silier l\u2019accord avec un pr\u00e9avis de [nombre] jours par \u00e9crit. En cas de r\u00e9siliation : Le client devra payer l\u2019ensemble des prestations r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date effective de r\u00e9siliation. Innovix IA livrera les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s par le client. Toute annulation apr\u00e8s validation d\u2019un projet peut entra\u00eener des frais compensatoires. 9. Modifications des CGV Innovix IA se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGV \u00e0 tout moment. Les clients seront inform\u00e9s des changements significatifs. L\u2019utilisation continue de nos services apr\u00e8s une mise \u00e0 jour implique l\u2019acceptation des nouvelles conditions . 10. Droit Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente Ces CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action en justice. \u00c0 d\u00e9faut, le tribunal de Paris sera comp\u00e9tent pour traiter le litige. 11. Contact Pour toute question relative \u00e0 ces conditions, vous pouvez nous contacter : Email : cedric@innovixia.fr<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-75","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/75","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=75"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/75\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":486,"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/75\/revisions\/486"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/innovixia.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=75"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}